ancien chef d'un service hospitalier. Officier du 8 juillet 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Au grade de commandeur

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences scientifiques

membre titulaire

praticien hospitalier, professeur des universités ; 42 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

Au grade de commandeur

praticien hospitalier, professeur des universités. Chevalier du 3 novembre 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade d'officier

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 6 de l'arrêté du

Intercommission no 4

Comportements en matière de consommation

membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et par le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

professeur de psychiatrie infanto-juvénile

membres du Haut Comité de la santé publique

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 6 de l'arrêté du

Intercommission Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de consommation

membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle